Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3.

Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlement 2018/762 ») exige que l’autorité de sécurité évalue l’intégration des facteurs humains et organisationnels (FHO) dans le système de gestion de la sécurité. Le comportement humain joue un rôle central dans le fonctionnement sûr et efficace des chemins de fer. Lorsqu’on considère que le comportement a contribué à un accident ou à un incident, il est probable que des facteurs organisationnels, comme la charge de travail ou le rendement au travail, ont eu une incidence sur ce comportement et ont donc entraîné un rendement plus faible et des conséquences plus graves pour cet accident ou incident.

Il est donc essentiel que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure adoptent une approche systématique pour soutenir la performance humaine et la gestion des FHO au sein du système de gestion de la sécurité (SGS). Deux critères du règlement 2018/762 en particulier vise cela :

• L’organisation démontre qu’elle intègre systématiquement les facteurs humains et organisationnels dans le système de gestion de la sécurité.
• L’organisation identifie et analyse les risques opérationnels, organisationnels et techniques liés à la nature et à la portée des activités de l’organisation et du domaine dans lequel elle les réalise.

Ces risques comprennent les risques découlant de facteurs humains et organisationnels, tels que la charge de travail, la conception de l’emploi, la fatigue ou l’adéquation des procédures et les activités d’autres parties prenantes. Afin de permettre au personnel du SSICF d’acquérir le niveau d’expertise nécessaire à l’exécution des missions qui lui sont confiées, le recours à une entreprise externe spécialisée dans ce domaine est nécessaire.