Qualification system for insurers (excluding operational liability)

L’objet de la procédure est la qualification d’assureurs spécialisés dans la couverture des risques suivants du Pouvoir Adjudicateur :

1. Accidents du Travail du personnel
2. Dommages matériels aux installations de cogénération
3. Responsabilité Civile et Dégâts Matériels de sa flotte de véhicules utilitaires
4. Frais de justice et de défense en cas de litige lié à la route occasionné par ses véhicules utilitaires ainsi que de ceux des membres du personnel autorisés à les conduire
5. « Cyber Risk » encourus tant en ce qui concerne ses dommages propres que sa responsabilité et les extensions d’usage (vol cybernétique, piratage, etc.)
6. « Tous Risques Sauf » encourus par le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur (bâtiments administratifs et leur contenu, data Center, bâtiments techniques et leur contenu, installations technique électricité et gaz).

Quatre des assurances susmentionnées viennent à échéance le 31/12/2027 exception faite de l’assurance « Cyber Risk » qui vient à échéance le 31/07/2027 et de l’assurance « Tous risques Sauf » qui est reconductible jusqu’au 31/12/2032.