Supply and delivery of meals for school catering for the City of Alès and other public buyers (members of the joint purchasing group)

La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots.

Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses.

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.