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Enhanced maintenance and cleaning services for public spaces (including green spaces) of the City of Décines-Charpieu

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Tenders due in 20 days — 12 November 2026 at 12:00

“I want this contract”: tracking, reminders and a bid file prepared by AI (eligibility, schedule, cover letter, technical proposal).

Public buyer
Ville de Décines-Charpieu
Decines-Charpieu
Place of performance
Décines-Charpieu
Estimated value
€240,000 excl. VAT
Planned end of contract
5 January 2028
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
13 October 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction.

La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

90600000 77313000

Likely competitors: who wins with this buyer in this field

Partners and subcontractors

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 705193-2026.