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La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Toulouse Métropole
Toulouse - Place of performance
- Toulouse
- Estimated value
- €25,000 excl. VAT
- Amount awarded
- €160,000 excl. VAT
- Planned end of contract
- 1 October 2030
likely re-tender around April 2030 - Bids received
- 2
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 12 October 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
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Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Direction des Moyens Généraux Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :
- Toulouse Métropole : 40 000.00 euro(s) HT Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix
- le(s) catalogue(s) du fournisseur
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
30122200
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 701362-2026.