Les seuils des marchés publics en Belgique (2026-2027)
Mis à jour le 22 octobre 2026
Le montant estimé d'un marché, hors TVA, détermine où il est publié et quelles règles s'appliquent. Les chiffres ci-dessous ont été relevés le 21 octobre 2026 ; vérifiez-les avant toute décision.
Publication en Belgique : dès 30 000 € HTVA
Depuis le 1er septembre 2023, un marché public d'au moins 30 000 € hors TVA doit être publié au Bulletin des Adjudications, sur la plateforme e-Procurement. Un avis d'attribution simplifié suit dans les 30 jours.
En dessous, on parle de marchés de faible montant : l'acheteur peut consulter directement quelques entreprises, sans publication. Ces marchés-là n'apparaissent sur aucune plateforme publique : se faire connaître des acheteurs locaux reste indispensable.
À surveiller : un avant-projet du gouvernement fédéral d'avril 2026 envisage de relever ce seuil à 75 000 €.
Publication européenne : les seuils 2026-2027
| Type de marché | Seuil HTVA |
|---|---|
| Travaux | 5 404 000 € |
| Fournitures et services, secteurs classiques | 216 000 € |
| Fournitures et services, secteurs spéciaux (eau, énergie, transports, postes) | 432 000 € |
Au-dessus de ces montants, l'avis paraît aussi au Journal officiel de l'Union européenne (TED), et des délais minimaux plus longs s'appliquent. C'est la source que notre site collecte aujourd'hui, toutes les heures.
Ce que cela change pour vous
- Construction : avec un seuil européen à plus de 5 millions, la grande majorité des chantiers des communes et des écoles ne paraissent qu'au niveau belge.
- Services et fournitures : dès 216 000 €, les marchés des administrations sont visibles dans toute l'Europe.
Sources : Union des Villes et Communes de Wallonie (uvcw.be) ; loi modificative du 8 février 2023 ; Commission européenne. Information générale, pas un avis juridique.
Recevez les marchés publics de votre zone chaque matin, résumés en français.
Créer mon alerte gratuite