Portefeuille d'assurances 2024-2027 - Marché conjoint commune - RCA - CPAS

I.1. Description du marché Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurance 2024-2027. Le marché est divisé en volets comme suit : Volet 1 “Dégâts matériels” Ce volet est divisé en 3 sous-volets :

1. Sous-volet 1 : Incendie et périls connexes
2. Sous-volet 2 : Assurance globale contre le vol
3. Sous-volet 3 : Assurances « Tous risques » Volet 2 “Responsabilité Civile” Volet 3 “Accidents du travail” Volet 4 “Assurances Véhicules” Le marché est un marché global ne comportant pas de lot ; il sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des volets.

Conformément à l’article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués a été envisagée par le pouvoir adjudicateur qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes :

• il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie d’assurances qui aura une vision globale des contrats du client et de moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins de couverture
• les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec les différentes branches
• les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque ; les processus administratifs sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur s’ils sont identiques pour tous les contrats
• la souscription de certains risques auprès de différentes compagnies d’assurances est susceptible de générer des difficultés, voire des conflits entre compagnies d’assurances pour certains lots
• le pouvoir adjudicateur évite ainsi le risque de se retrouver sans compagnie pour certains lots

Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel.