Fourniture, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'une plateforme de réacteurs mésofluidiques modulables et thermorégulés pourl'UR Molsys

Fourniture, installation et mise en service d'une plateforme de réacteurs mésofluidiques modulables et thermorégulés dans le cadre de la Plateforme Environnement et Transition Energétique – Recherche dans le contexte du Plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne (RRF), en lien avec la plateforme fluidique FloW4all de l'UR MolSys et la plateforme inter facultaire pour la valorisation du CO2 FritCO2t. Ces équipements seront partagés entre les deux plateformes FloW4all et FritCO2t. Commentaire : Le présent marché a pour objet, un ensemble fonctionnel de réacteurs mésofluidiques modulables thermorégulés et compatibles avec des pressions allant jusqu'à 100 bar et des températures allant jusque 200 °C.

Cet ensemble permettra de couvrir les besoins de développement pilote. Le présent marché est subsidié par le plan national pour la reprise et la résilience dans le cadre du projet « plateforme environnement et transition énergétique ». Des clauses écologiques, appelées « clauses DNSH » (Do Not Significant Harm) sont prévues.

QU’EST-CE QUE LE PRINCIPE DNSH ? Aux fins du règlement sur la facilité, il convient d’interpréter le principe DNSH au sens de l’article 17 du règlement sur la taxinomie. Ledit article définit ce qui constitue un « préjudice important » pour les six objectifs environnementaux couverts par le règlement :

1. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’atténuation du changement climatique lorsqu’elle génère des émissions importantes de gaz à effet de serre
2. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’adaptation au changement climatique lorsqu’elle entraîne une augmentation des incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur elle-même ou sur la population, la nature ou les biens
3. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines lorsqu’elle est préjudiciable au bon état ou au bon potentiel écologique des masses d’eau, y compris les eaux de surface et les eaux souterraines, ou au bon état écologique des eaux marines
4. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’économie circulaire (y compris la prévention des déchets et le recyclage) lorsqu’elle est caractérisée par une inefficacité significative dans l’utilisation des matières ou dans l’utilisation directe ou indirecte de ressources naturelles, lorsqu’elle entraîne une augmentation notable de la production, de l’incinération ou de l’élimination de déchets, à l’exception de l’incinération de déchets dangereux non recyclables ou lorsque l’élimination à long terme des déchets peut avoir d’importants effets néfastes à long terme sur l’environnement
5. une activité est considérée comme causant un préjudice important à la prévention et à la réduction de la pollution lorsqu’elle entraîne une augmentation notable des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol
6. une activité est considérée comme causant un préjudice important à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle est fortement préjudiciable au bon état et à la résilience d’écosystèmes ou préjudiciable à l’état de conservation des habitats et des espèces, y compris ceux qui présentent un intérêt pour l’Union.

En conséquence, tout soumissionnaire est tenu de remplir la déclaration sur l’honneur en annexe C et de détailler les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour ce faire.