Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028

Objet : Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028. Durée : Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies pour une durée de 48 mois prenant cours le 1er septembre 2024. Accord-cadre Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges.

Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée.

En aucun cas, IDETA n'est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière.

Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Lieux de prestation du service : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai Centre d'innovation La Lanterne QALCE2, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien Centre d’entreprise La petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien Negundo 1 Innovation Center, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2 Business Center, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes Centre d'entreprises La Sille GH2CEI, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Centre d'entreprises Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12, Rue Madame 12 à 7500 Tournai Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame 14 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A, Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes", Rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien