Fourniture de repas à domicile pour personnes âgées, de repas pour la crèche et de repas scolaires

Fourniture en liaison chaude de repas à domicile pour personnes âgées et de repas scolaires. Les indications contenues dans les documents d'adjudication dressés par le maître de l'ouvrage constituent des minima en-dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre. Disposition et normes nutritionnelles

• La publication du conseil supérieur de la Santé N° 8309: Recommandations nutritionnelles pour la Belgique, Révision 2009, publié le 28 octobre 2009
• Le Plan National Nutrition et Santé Belge (PNNS) et ses différents outils, www.monplannutrtion.be
• La nouvelle pyramide alimentaire éditée par "Food in Action" et l'Institut Paul Lambin (http://www.foodnaction.com/fr/outil-pyramide-alimentaire.html?IDC=169)
• Le guide à l'usage des professionnels "Enfant et nutrition", ONE
• Le plan wallon nutrition pour la santé des ainés (PWNS-a). Disposition et normes alimentaires et HACCP - Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées - Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - Règlement (CE) n°1169/2011 du Parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires - Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, - Arrêté Royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition d'agents biologiques au travail, - Arrêté Royal du 14 novembre 2003 relative à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire ((AM du 12 décembre 2003) instaurant un système d'autocontrôle basé sur les principes HACCP 5cfr circulaire AFSCA référence PB03-LD 02-REV 0-2008- 1/35) fil conducteur pour la validation du système d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins - Arrêté Royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animal et modifications - Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et modifications - arrêté Royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provocant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - A.M. du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application d'autocontrôle et de traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires; - Le guide de bonnes pratiques d'hygiène dans la préparation des repas pour les cuisines de collectivités et les maisons de soins, dans sa dernière version publiée sur le site de l'AFSCA www.afsca.be - les recommandations relatives à la restauration collective du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, annexes 4 à 7, du 04 mai 2007 référence GEMRCN-MAI2007 - Les recommandations relatives à la restauration dans le secteur de la petite enfance: normes ONE Le soumissionnaire s'engage à respecter tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène des denrées alimentaires et de sécurité des aliments dans toutes les phases du processus de fabrication des repas sur base du présent cahier des charges. Le soumissionnaire veillera à ce que son personnel soit en ordre de visite médicale selon l'A.R du 13 juillet 2014 et mit à disposition en cas de contrôle. Remarque: Le soumissionnaire ne peut se prévaloir du fait que tous les articles des textes légaux ne sont pas traités sur le présent document pour prétendre qu'ils ne sont pas d'application.