Renouvellement du portefeuille d'assurance hors-hospitalisation de la commune d'Evere, CPAS et de l'asbl "La Fermette"

Renouvellement du portefeuille d’assurances de la commune d’Evere, du CPAS d’Evere et de l’asbl « La Fermette ». Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Assurances diverses (hors hospitalisation et revenu garanti)” Lot 2 “Assurance « Revenu garanti »” Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un ou pour les deux lots (loi du 17 juin 2016, art. 58). Pour qu’une offre portant sur le 1er lot soit valable, elle doit comporter l’ensemble des assurances de ce lot.

Les lots peuvent être attribués à des soumissionnaires différents. Les adjudicateurs se réservent le droit de ne pas attribuer un ou les deux lots. Il a été décidé de ne pas scinder le premier lot de manière à ne pas multiplier les interlocuteurs des adjudicateurs en matière d’assurances suite à l’attribution de ce marché.

Chaque assureur ayant sa propre méthodologie de traitement des dossiers de sinistre, sa propre interface, etc., la multiplication des assureurs entraînerait une complexité non souhaitable dans le chef des adjudicateurs. Le lot constitué de l’assurance revenu garanti a été séparé du reste car il est apparu lors d’un précédent marché que certaines compagnies d’assurances proposent l’ensemble des types de police souhaités, à l’exclusion de l’assurance « Revenu garanti ». La possibilité de rabais prévue à l’article 50 de l’AR du 18 avril 2017 susmentionné est exclue pour le présent marché.