Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, barrières levantes et portes automatiques de l'UMONS

L'accord-cadre a pour objet la conclusion d?un accord-cadre, relatif à la maintenance des ascenseurs de l?UMONS, pour une durée de maximum 4 années . Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, dans la mesure où il y a un nombre suffisant d?opérateurs économiques, satisfaisant aux critères de sélection qualitative et pour autant que leur offre soit régulière. Les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués dans les limites des conditions fixées dans le présent accord-cadre.

Toutes les clauses de l?arrêté royal du 14 janvier 2013 sont d?application à chaque marché individuel notamment l'article 7 pour les marchés d'un montant inférieur à 30.000 ? HTVA. Cet accord sera conclu, en priorité, avec l?attributaire principal, les 2 autres attributaires n?intervenant, pour les termes fixés, qu?en cas de défaut d?exécution de l?attributaire principal, amenant à une résiliation, limitée ou complète, de l?accord-cadre en ce qui le concerne.

Pour les termes non-fixés (prix des pièces à remplacer), le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consulter tous les attributaires. Limite de l?accord-cadre : La valeur maximale sur présent accord-cadre au-dessus de laquelle l?accord-cadre n?a plus d?effet s?élève à 1.000.000 ? HTVA .