Marché stock - Entretiens des espaces verts

Le présent marché a pour but la réalisation des entretiens complets et réguliers des espaces verts situés sur les différents sites appartenant à La Ruche Chapelloise. Le marché est divisé en lots, par zones distinctes et réparties comme suit : Lot 1 : « Chapelle

• site Cité des fleurs » Lot 2 : « Chapelle
• site Cité aux oiseaux (Astrid) » Lot 3 : « Piéton (site complet) & Chapelle
• sites Paix/DDH/Cure/Bayot/Ste Catherine » Lot 4 : « Godarville
• sites Nord & Sud » Les soumissionnaires remettent offre par lot. Un soumissionnaire peut remettre offre pour plusieurs lots. Pour chacun des lots : Le marché sera conclu avec les 2 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Le soumissionnaire ayant remis l’offre la plus intéressante sera le principal attributaire et se verra attribuer toutes les commandes du lot remporté. Le 2ème attributaire ne se verra attribuer de commandes qu'uniquement en cas de défaillance avérée ou en cas de cessation d'activité du premier classé (le cas échéant, un délai de commencement de 10 jours ouvrables après transmission de la commande sera accordé afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque :
• Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné et les commandes seront passées au 2ème adjudicataire.
• L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et elle sera passée au 2ème adjudicataire.
• En cas de résiliation du marché avec l’attributaire premier classé.