Contrat de concession de services relatif à la gestion du site touristique Carré Janson de Tournai

La présente concession de services a pour objet la gestion et l’exploitation du site historique, patrimonial, économique et touristique Carré Janson de Tournai. Au terme de la présente procédure de concession de services, la ville de Tournai (pouvoir adjudicateur) conclura un contrat de concession de services avec un concessionnaire qui aura en charge la gestion du site Carré Janson à Tournai en contrepartie du droit d'exploiter les services qui feront l'objet du contrat. L'exploitation du site comprendra toutes les tâches permettant une gestion performante du site dont notamment :

1. La gestion administrative
2. La gestion commerciale : la prospection active d’organisateurs d’évènements rentrant dans l’objet de la concession
3. La gestion technique : l'entretien et le maintien en bon état du site, selon les principes généralement reconnus en la matière
4. L’exploitation, la gestion et la promotion du produit : un site patrimonial chargé d’histoire et adossé à la cathédrale classée UNESCO, un parcours touristique scénographié, des espaces événementiels pour des réceptions, des colloques, des expositions, une terrasse panoramique à 360° sur la ville, un restaurant, des salles de réunions et ateliers créatifs
5. L’animation du site en lien avec le tissu économique et culturel de Tournai et sa région : la gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement des manifestations organisées dans le carré Janson
6. La prise en charge des charges de locataire

En contrepartie du droit d’exploiter les services qui font l’objet du contrat, le concessionnaire versera une redevance au pouvoir adjudicateur. Le montant sera exprimé HTVA. Cette redevance se compose de deux parties, l’une fixe, l’autre variable :

1. Partie fixe : La partie fixe de la redevance consiste au paiement annuel d’un montant fixe par le concessionnaire. La partie fixe peut être différente d’année en année.
2. Partie variable : La partie variable de la redevance consiste au paiement d’un montant calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé par le concessionnaire.

Le pourcentage peut être différent d’année en année. La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.