Terbeschikkingstelling van een digitaal wegennet van België met 50 km grenszone, dat geolokalisatie en navigatie mogelijk maakt, en diverse API’s

Mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API’s. Le présent marché est passé sous forme d’une centrale d’achats (CdA), conformément à l’article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. Dans ce cadre, l’Institut géographique national (IGN) intervient en tant que pouvoir adjudicateur organisateur de la CdA.

L’adjudicataire s’engage à faire bénéficier, pendant toute la durée du marché, à l’IGN et aux membres de la CdA, les clauses et conditions reprises dans les documents du présent marché et dans son offre telle qu’approuvée par le pouvoir adjudicateur (prix, conditions de livraison, …). Les membres qui peuvent passer des commandes dans cette CdA sont :

1. les administrations fédérales (comme les OIP, les SPF, les SPP, etc.), y compris la SA Astrid, et les services (locaux) d’intervention tels que la police, les pompiers et les services d’intervention médicale. En tant que geobroker fédéral, l’IGN prendra les factures relatives à ces commandes de licences de données à sa charge, compte tenu des budgets disponibles. Pour les API offerts et la consultance souhaitée, les utilisateurs doivent eux-mêmes prendre en charge le paiement des factures concernant ces demandes de commande qu’ils passent auprès de l’IGN.
2. les services publics des Régions et Communautés et des organismes publics avec personnalité juridique qui relèvent des Régions et Communautés.
3. les personnes morales de droit public fédéral (comme BPost, Infrabel, Proximus, SNCB, etc.).

Chaque personne morale de droit public, ainsi que chaque service public des ministères communautaires et régionaux est responsable pour le paiement des factures concernant les demandes de commande qu’ils passent auprès de l’IGN. La valeur estimée du présent marché public s’élève au total à 1 692 000,00 € TVA comprise pendant 4 ans. Pendant la durée de cette centrale d’achat, les commandes suivantes peuvent être exécutées : - Maximum des licences o Licences utilisateurs : 48 000 o Licences de visualisation : 200 000 - Maximum de 100 000 000 requêtes API - Maximum de 160 heures de formation - Maximum de 384 heures de support technique - Maximum de 320 heures de consultance.