Accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériel de lutte contre les pollutions accidentelles des cours d'eau et à la gestion des déchets engendrés par ces pollutions

Ce marché, passé sous la forme d’un accord-cadre, est relatif à l’acquisition de matériel de lutte contre les pollutions accidentelles des cours d'eau et à la gestion des déchets engendrés par ces pollutions. Dans le cadre de sa mission de supra-communalité, le pouvoir adjudicateur, agissant comme centrale d’achat, souhaite offrir aux 25 communes et à la zone de secours du Brabant wallon, qui ont manifesté leur intérêt, un outil susceptible de leur faciliter la gestion administrative des demandes de fournitures et services destinés à protéger les cours d’eau contre les pollutions, de réduire le laps de temps entre le moment où le besoin nait en leur sein et le moment où il y est répondu, et de réaliser des économies d’échelle. A cette fin, le pouvoir adjudicateur lance le présent accord-cadre.

Les besoins ne peuvent être déterminés avec précision par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent cahier de charges. Aussi, celui-ci prend-il la forme d'un accord-cadre, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics, d'une durée de quatre (4) ans prenant cours au moment de la notification d'attribution du présent marché. Cet accord-cadre a trait aux interventions curatives à des évènements de pollution et s’articule autour de deux volets :

• Le volet « Fournitures » visé par les lots 1 à 6 inclus. Ces fournitures relèvent du code CPV : 35112000-2
• Le volet « Services » visé par les lots 7 et 8 inclus. Ces services relèvent du code CPV : 90520000-8 L’accord-cadre est divisé en huit (8) lots. Chaque lot du marché correspond à un type de fournitures ou de services liés à la gestion de pollution accidentelle sur cours d'eau :
• Lot 1 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
• Lot 2 : Fourniture de barrages flottants et lestés de confinement pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
• Lot 3 : Fourniture de produit de nettoyage pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
• Lot 4 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles fabriqués à base de matériaux recyclables / recyclés
• Lot 5 : Fourniture d'installations mobiles de stockage des déchets d'intervention
• Lot 6 : Fourniture d'installations fixes de stockage des déchets d'intervention
• Lot 7 : Service de collecte et de traitement des déchets dangereux
• Lot 8 : Service de collecte et de traitement des déchets animaux.

L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires : deux adjudicataires par lot maximum, un adjudicataire principal ayant remis la meilleure offre et un adjudicataire subsidiaire ayant remis la deuxième meilleure offre. Aux termes de cet accord-cadre, les adjudicataires s’engagent à accepter toute commande de fournitures et services visés par le présent accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous.

Chaque commande sera effectuée dans les limites des conditions fixées par le présent accord-cadre. Seuls l’étendue et le rythme des besoins ne sont pas fixés au moment de l’attribution du présent accord-cadre. Les mentions reprises dans l’inventaire et autres informations à cet égard sont données à titre indicatif et n’engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (communes et zone de secours ayant manifesté leur intérêt) qui feront appel au présent accord-cadre.

Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires possèdent la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que le présent accord-cadre pour des commandes de fournitures et/ou services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due aux adjudicataires. Cet accord-cadre a une durée d’exécution de quatre (4) ans à compter du lendemain de la notification du marché. Cet accord-cadre pourra cependant prendre fin avant l’échéance du délai susvisé pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots dans l’hypothèse où la valeur maximale du marché serait atteinte pour le/s lot/s avant ce terme.