Concession de service ayant pour objet l’installation, le remplacement, l'entretien et l'exploitation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Ville de Wavre

La concession a pour objet : ● D’une part, le remplacement de 5 Bornes de recharge existantes par de nouvelles Bornes de recharge, leur raccordement au réseau de distribution électrique et leur mise en service et, ● L’installation de 32 nouvelles Bornes de recharge, leur raccordement au réseau de distribution électrique et leur mise en service et, ● D’autre part, l’exploitation des Stations de recharge, leur gestion, leur monitoring et l’entretien desdites installations sur l’ensemble de la durée de la concession. 2. En ce qui concerne le nombre de bornes et de points de recharge par borne, ainsi que leur répartition géographique, ceux-ci sont fixés par l’inventaire des emplacements prédéfinis annexé aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges, sans préjudice des modifications pouvant être décidées conformément au point III.14.1. « Modification de la localisation initiale et de la répartition initiale des bornes de recharge ». 3.

En ce qui concerne la fourniture des 37 bornes de recharge à implémenter, celles-ci devront répondre aux exigences techniques définies dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. 4. En ce qui concerne l’installation des 37 bornes de recharge, toutes les prestations nécessaires sont comprises, notamment :

• L’obtention de toutes les autorisations nécessaires à leur installation et à leur mise en service, entre autres les éventuels permis de stationnement, permissions de voirie, autorisations du gestionnaire du domaine concerné, permis d’urbanisme et/ou unique, autorisations de raccordement au réseau par le Gestionnaire du Réseau de Distribution, …
• la réalisation de tous les travaux nécessaires à l’installation et au fonctionnement des bornes de recharge ainsi que la remise en état du domaine concerné, une fois l’installation terminée. 5. En ce qui concerne l’exploitation des bornes de recharge, toutes les prestations nécessaires à celle-ci sont comprises, notamment et sans préjudice des précisions apportées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges :
• la fourniture permanente d’un service de recharge en toute sécurité sur chaque point de recharge et sa facturation
• l’information en temps réel des utilisateurs sur une plateforme en ligne de la localisation et de la disponibilité des bornes
• l’information sur le coût de la recharge, sur l’état de la session de chargement, sur la configuration de la borne (type de prise, puissance maximale, …), sur le nombre de connexions et l’énergie distribuée par borne
• la mise en place d’un système de back-office permettant notamment la mise à niveau du logiciel ainsi que la détection des pannes et leur réparation lorsqu’elle peut se faire à distance
• la maintenance technique périodique et préventive des bornes de recharge, y compris de toutes les infrastructures qui y sont liées, et leur nettoyage, en ce compris l’enlèvement des graffitis, de sorte qu’elles soient, en tout temps, opérationnelles et propres
• le dépannage des bornes de recharge, en ce compris leur remplacement éventuel, et de toutes les infrastructures qui y sont liées pour assurer leur disponibilité et le service de recharge
• la mise en place d’un service d’information en temps réel, via une plateforme en ligne, donnant accès à toutes les données relatives à l’état et à l’utilisation des bornes de recharge
• le déplacement ou le démantèlement, temporaire ou définitif, des bornes de recharge, en ce compris les infrastructures qui y sont liées, en cas de travaux sur le domaine concerné
• la fourniture, l’installation et l’exploitation de bornes de recharge supplémentaires, qu’il s’agisse de remplacer des bornes existantes ou d’en placer d’autres, non identifiées dans l’inventaire des emplacements prédéfinis annexé aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges, que ce soit dans des stations existantes ou dans de nouvelles stations
• le cas échéant le démantèlement des bornes de recharge à la fin de la concession et de toutes les infrastructures qui sont liées, ainsi que la remise en état du domaine concerné. 6.

Le futur Concessionnaire est averti que la concession de services ne lui confèrera aucune exclusivité pour l’exploitation de Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public de Wavre. Si, au regard des besoins constatés par la Ville en matière de développement de Bornes de recharge électrique supplémentaires, le présent contrat de concession ne pouvait plus être modifié sans y apporter des modifications substantielles, la Ville se réserve la possibilité de lancer une seconde procédure de concession pour l’exploitation de Bornes parallèlement à la concession qui sera attribuée à l’issue de la présente procédure.