Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de Trois-Ponts - Version 2

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de TROIS-PONTS, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l’annexe II A de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché porte sur les assurances suivantes : Lot 1 “Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile ” I.

Dégâts matériels  Volet 1 : Incendie et périls connexes – « Tous risques sauf »  Volet 2 : Tous risques électroniques - Informatique  Volet 3 : Assurance de valeurs  Volet 4 : Tous risques  Volet 5 : Tous risques « Bris de machines » II. Responsabilité civile  Volet 1 : Responsabilité civile générale  Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires publics  Volet 3 : Responsabilité civile objective incendie et explosion  Volet 4 : Assurance scolaire et Accueil extra-scolaire  Volet 5 : Responsabilité civile et Accidents corporels – Participants aux activités du preneur d’assurances  Volet 6 : Responsabilité civile « Organisateurs de manifestations diverses » et « dommages aux locaux » III. Accidents du travail IV.

Assurances « Automobile »  Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique  Volet 2 : Omnium « Mission de service »  Lot 2 “Cyber risque” Lot 3 « Tous risques « chantier »