Désignation d’un assureur ou courtier en assurances en charge de la gestion des assurances des associations bruxelloises entrant dans le périmètre des accords non-marchands bruxellois

Pour le présent marché, CODEF asbl revêt le rôle de centrale d’achats conformément aux articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. En tant que Pouvoir adjudicateur, la CODEF asbl est responsable de la passation du présent marché sous forme d’accord-cadre. Chaque adhérent à la centrale d’achats souscrit aux conditions du marché et conclut ses contrats individuels à partir de ses propres statistiques sinistres.

En outre, les adhérents restent responsables d’une part, de l’envoi des demandes de couverture, et d’autre part, de l’exécution des paiements de primes. Le présent marché concerne aussi bien les courtiers en assurances que les entreprises d’assurances travaillant en direct. Vu la spécificité de l’organisation de ce marché d’assurances, l’adjudicataire n’acquiert pas le droit de prester des quantités fixes ou des minima.

Cependant, l’estimation fait état d’un ensemble de primes annuelles TTC pour un montant maximal de 3.235.000 € si tous les PAB souscrivent à toutes les polices d’assurances prévues dans les différents lots. - Lot 1 : Accidents de travail : 600.000 EUR - Lot 2 : Assurance automobile pour véhicule de service – Responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et assurance omnium mission : 700.000 EUR - Lot 3 : Assurance Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion : 110.000 EUR - Lot 4 : Assurance Responsabilité civile exploitation, RC après livraison et protection juridique et assurance Accidents corporels pour les participants et volontaires : 600.000 EUR - Lot 5 : Assurance incendie : 800.000 EUR - Lot 6 : Assurance Responsabilité civile des dirigeants : 175.000 EUR - Lot 7 : Assurance Tous risques électroniques : 250.000 EUR Les quantités ou valeurs présumées précisées sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur de les commander réellement.