MP Services-Assurances Groupe

Le marché public a pour objet les services d’assurance visant deux contrats d’assurance groupe (retraite / décès / rente en cas d’incapacité / exonération en cas d’invalidité) pour les membres actuels et futurs du personnel des preneurs d’assurances. Il n’est pas procédé à l’allotissement compte tenu du caractère indivisible des services offerts au travers des services d’assurances visés par le présent marché. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2,21° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché de services sera mis en concurrence sous la forme d’un marché conjoint occasionnel, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les entités ayant un intérêt général à commander et faire exécuter ces services sont : L’Immobilière Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SRL : Rue Pétillon 31 à 7600 Péruwelz. L’Agence Immobilière Sociale WAPI ASBL : Rue Pétillon 31 à 7600 Péruwelz.

L’Immobilière Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes est désignée comme autorité (pouvoir adjudicateur) chargée, au nom des autres entités précitées, de la mise en concurrence et de l’attribution du présent marché. Les conditions du marché prévoient une facturation et un paiement distincts pour chacune des entités. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises à la troisième partie du cahier spécial des charges.

Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Les clauses tant administratives que techniques de la présente procédure et autres documents applicables au présent marché doivent être lus et compris dans leur ensemble, toutes les pièces se complétant pour former une offre indivisible. Conformément à l’article 85 de la Loi du 17 juin 2016, l’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Il peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit refaire la procédure, au besoin d’une autre manière et ce sans indemnité.