Accord-cadre de services ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurance de plusieurs PAB du secteur de l’insertion socio-professionnelle

§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. §2. Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL LE CORTIL, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016).

Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché.Via le présent accord cadre, le Pouvoir Adjudicateur souhaite réaliser un appel d’offres destiné exclusivement à des compagnies d’assurance agrées par le FSMA en vue de renouveler diverses polices d’assurances pour lui-même ainsi que pour d’autres associations non-marchandes ou fédérations professionnelles de son secteur -1- d’activités professionnelles (soumis à la loi sur les marchés publics). §3.

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution des lots suivants :LOT

1. Assurance accidents du travailLOT
2. Responsabilité civile et accidents corporelsLOT
3. Responsabilité professionnelle D&O Mandataires sociaux et dirigeantsLOT
4. Responsabilité civile objectiveLOT
5. Dommages (volet incendie et tous risques électroniques)LOT
6. Omnium MissionLOT
7. Assurance Protection juridique