Sibelga - Smart Cabines

L'objet de la procédure de passation de marché porte sur la fourniture de l'ensemble des éléments destinés à rendre une cabine de transformation HT (Haute Tension)/BT (Basse Tension) Smart. Nous entendons par là la fourniture des équipements nécessaires à la télécommande et à la télésignalisation des interrupteurs HT et/ou à la supervision des réseaux BT alimentés par ces cabines. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques.

Le marché se compose de 7 lots : Lot 1 : Coffrets RTU Lot 2 : Alimentation auxiliaire 48/24 Vdc avec réserve d’énergie importante Lot 3 : Alimentation Auxiliaire 24 Vdc avec reserve d’energie limitée Lot 4 : Equipements de monitoring BT tableau basse tension (réglettes Smart) Lot 5 : Module de Mesure de Puissance BT Lot 6 : Equipement télécom / routeurs Lot 7 : Coffrets RTU Light Le but est de conclure, lot par lot, un Accord-Cadre en cascade avec tous les Soumissionnaires qui auront remis une offre conforme. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les autres Soumissionnaires, ayant remis une offre régulière, seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ».

Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre ; et ainsi de suite (principe de cascade).

Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Il est possible de remettre une candidature et une offre pour un lot ou plusieurs lots.