Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale

Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 36 circuits à pourvoir à partir du début de l’année scolaire 2025-2026 et pour toute la durée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 36 lots.

La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécificité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent. Avant le début des cours, il est attendu du chauffeur qu’il charge, en principe et sauf indication contraire de la COCOF, un accompagnateur membre du personnel de la COCOF au lieu qui lui est indiqué et qu’il charge en-suite les élèves aux arrêts prévus pour les acheminer vers l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent. A la fin des cours, la prestation inverse doit être réalisée.

Les prestations sont à réaliser uniquement en dehors des congés scolaires (calendrier scolaire de la Communauté française). Pour chaque lot/circuit, la COCOF fixe les caractéristiques du bus. Par caractéristiques du bus, on entend la capacité du bus (c’est-à-dire, le nombre de places assises ou l’espace à prévoir pour les voiturettes) et s’il doit être équipé d’un élévateur ou non.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les circuits sont susceptibles d’être modifiés par la COCOF à plusieurs reprises en cours d’exécution du marché compte tenu que les élèves à prendre en charge peuvent déménager, changer d’établissement d’enseignement, arriver au terme de leur scolarité, commencer à fréquenter un établissement d’enseignement spécialisé, etc. Lorsqu’elle modifie un circuit en cours d’exécution, la COCOF veille à en maintenir la cohérence. En soumissionnant, le soumissionnaire s’engage à accepter les modifications du circuit qui lui sont notifiées par la COCOF.

Il ne peut pas refuser d’exécuter un circuit modifié. L’attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait que la COCOF peut être amenée à devoir demander à l’adjudicataire du circuit/lot de modifier les caractéristiques du bus en cours de marché, ceci pour les mêmes motifs que ceux précités. Dans ce cas, l’accord de l’adjudicataire du lot est requis.

L’attention des soumissionnaires est enfin attirée sur le fait que le prix des prestations de services de transport scolaire d’élèves faisant l’objet du présent marché est fixé par la COCOF selon ce qui est prévu dans les annexes. Les circuits/lots et les caractéristiques des bus pour chacun d’entre eux, tels qu’ils se présentent le jour de l’adoption du présent cahier spécial des charges sont présentés de manière résumée dans le CSC. Les adresses des écoles se retrouvent dans l’annexe 9.