Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries

Objet des services : Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries en vue d’établir, suivant la réglementation, le rapport qualité des terres (RQT) pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (WALTERRE) ainsi que des essais de portance conformément au qualiroute. Les investigations auront pour objectif de caractériser les sols et définir la destination des terres qui feront l'objet d'une évacuation, dans le cadre du processus de qualité et traçabilité des terres établi par l’AGW du 05/07/2018. Le présent marché comprend les prises d’échantillons en fonction de volume excavés, l’analyse de ceux-ci, la fourniture du rapport qualité des terres (RQT), l’introduction dans la base de données WALTERRE ainsi que les compléments d’informations, corrections qui seraient demandés par l’organisme de contrôle WALTERRE s’il s’avère que le RQT est refusé car incomplet ou non conforme aux dispositions applicables.

La localisation du marché se situe sur l’ensemble du territoire de la Commune de COURCELLES. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins.

Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.