Marché relatif à la fourniture de véhicules à long terme par la désignation d’une société de leasing pour les besoins de Vivalia

L’objet du présent marché concerne la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit d’une location à long terme de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat. Les véhicules concernés par le présent marché sont : - Environ 30 véhicules de fonction pour les différents membres de Vivalia dont le montant du loyer mensuel est de maximum 850,00€ htva ; - Environ 15 véhicules de service pour différents services tels que le laboratoire, les services techniques, … dont le montant du loyer mensuel est de maximum 550,00€ htva ; - Environ 12 véhicules de type VIM (véhicule d’intervention médicalisé) et leur aménagement pour le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation).

Concernant les véhicules de fonction, l’utilisateur pourra choisir le véhicule souhaité, pour autant que celui-ci reste dans le budget maximal alloué par l’employeur. Le calcul du loyer des différents types de véhicules sera réalisé sur la base théorique de 48 mois, avec 40.000 kms annuels. Ces données seront adaptées en fonction de la réalité.

Le montant global du loyer comprend les éléments suivants :

• L’amortissement et les intérêts
• La taxe d’immatriculation
• La taxe de mise en circulation
• La taxe de circulation
• L’équipement légal exigé par le code de la route ou toute autre disposition règlementaire au moment de la livraison du véhicule
• Les frais de l’inspection automobile dans les cas où elle serait requise par la loi, avant la mise en circulation du véhicule
• Les entretiens prévus par le constructeur
• Les réparations mécaniques dues à l’usure normale du véhicule
• La fourniture des pneumatiques (été et hiver illimités)
• Les assurances : RC+, CAS, vol, incendie, bris de glace, dégâts matériels (Omnium), pas de franchise
• Reporting pour le suivi du part
• L’assistance routière 24h/24
• Les dépannages
• Le véhicule de remplacement de catégorie B après 24h
• Les frais de gestion
• L’autorisation de lettrer les véhicules de service et VIM
• Les aménagements médicaux des VIM. Les données techniques relatives à ce marché sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Le nombre de véhicules à livrer durant la première période du contrat (4 ans) est estimée à 30 véhicules de fonction, 15 véhicules de service et 12 VIM. De même, le kilométrage est estimé à environ 40.000km par an par véhicule. A noter que la comparaison des offres s’effectuera sur des modèles renseignés dans les clauses techniques et repris dans l’inventaire. Les commandes passées ensuite auprès de l’adjudicataire pourront concerner d’autres modèles de véhicules.