Réviseur entreprise- ASBLs

Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2, 36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique et ayant pour objet des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises. Les ASBL ont l'obligation légale en vertu de la loi du 27 juin 1921 de se doter d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises pour la révision de leurs comptes annuels. Les missions du réviseur d'entreprises portent sur les contrôles légaux des exercices comptables 2025, 2026 et 2027.

Le présent marché n'est pas subdivisé en lots, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite n’avoir qu’un seul interlocuteur pour les missions de révisorat des ASBLs visées à l’article I.3 du présent CSC, et que les autres missions de révisorat dont l’adjudicateur et les entités liées à ce dernier ont besoin font l’objet de procédures distinctes.