Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025

La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée :

• Catégorie n°1 : durée 5 ans
• taux fixe/variable
• voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 €
• Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 €
• Catégorie n°2 : durée 10 ans
• taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 €
• Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 €
• Catégorie n°3 : durée 15 ans
• taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 €
• Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 €
• Catégorie n°4 : durée 20 ans
• taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 €
• Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 €
• Catégorie n°5 : durée 30 ans
• taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 €
• Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 €
• Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
• Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital.
• Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes).

La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.