Services d’assurances proposés par une compagnie d’assurance en direct ou via un courtier

Le présent marché est un marché de services, portant sur différentes polices d’assurance. Il est donc subdivisé en lots comme suit : Lot 1 : Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles. Lot 2 : Assurance Accident du Travail Ce lot couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC.

Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.