Emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires des budgets 2025 - 2026 et 2027 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché - Décision

Objet des services : Emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires des budgets 2022 à 2024. Commentaire : Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits aux budgets 2022 à 2024 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

• Le marché comprend trois catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux. Catégorie n° 1 : durée 5 ans - Périodicité de révision du taux : taux fixe - Montant : 205.000,00 EUR Catégorie n° 2 : durée 10 ans - Périodicité de révision du taux : taux fixe & taux révisable tous les cinq ans - Montant : 833.000,00 EUR Catégorie n° 3 : durée 20 ans (financement d’un (de) projet(s) durable(s)) Description de quelques projets : - Construction des maisons de village de Sautour (800.000 €) ; - Projets « zones de loisirs » - H.P. : 579.000,00 € ; - Emprunt PIC-FRIC : 583.000,00 € - Périodicité de révision du taux : taux fixe & taux révisable tous les cinq ans - Montant :2.752.000,00 EUR
• Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : Intérêts  semestrielle Capital annuelle La périodicité du capital doit être ≥ à celle des intérêts