MARCHE CONJOINT COMMUNE ET CPAS - Enlèvement des déchets ménagers, triés sélectivement à la source en fraction organique et fraction résiduelle

Le marché porte sur :

• La collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés triés à la source en fraction organique et résiduelle toutes les deux semaines (semaines impaires) sur l’ensemble du territoire communal.
• La vidange hebdomadaire de 9 conteneurs de 770 litres pour la fraction résiduelle et de 4 conteneurs de 140 litres pour la matière organique du home « Les Jardins d’Elisabeth », rue du Bac, 2 à Waimes.
• Une option est prévue pour permettre à l’Autorité adjudicatrice de renforcer temporairement la fréquence de collecte, en activant un passage supplémentaire les semaines paires durant une période de trois mois en été. Cette option pourra être activée au plus tard le 30 avril de l’année concernée par notification écrite du pouvoir adjudicateur. La période visée couvre les mois de juin, juillet et août, sauf mention contraire précisée dans la notification. Le titulaire devra, dans ce cas, assurer une collecte hebdomadaire (toutes les semaines) des déchets ménagers résiduels pendant la période spécifiée. La rémunération du titulaire pour cette prestation supplémentaire fera l’objet d’un prix unitaire distinct, fixé dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
• Et le transport au lieu de traitement (et déchargement inclus), c'est-à-dire dans les installations de l'intercommunale IDELUX Environnement en priorité à Manhay.

Le traitement des déchets au terme du transport ne fait pas partie du marché. Le service comprend notamment :

1. Toutes les charges d'exploitation, d'assurance et d'entretien des véhicules précités
2. Les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules
3. Les charges du personnel affecté à la collecte
4. Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales
5. Le traitement des déchets ménagers sont une charge communale.