Marché de services d'assurances

§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. §2. Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats organisée par l’ASBL FASD, chargée de la passation du marché.

Il vise à conclure un accord-cadre tous termes fixés avec un seul opérateur économique par lot conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées) les concernant. En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché.

Les conditions du marché prévoient une facturation et un paiement distincts pour chaque entité partie au présent accord-cadre, chacune étant responsable du marché subséquent la concernant. Par son offre, le soumissionnaire retenu par lot s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions tant contractuelles que techniques. §3. Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution des lots suivants : LOT

1. Assurance accidents du travail et garanties extralégales (vie privée + salaire garanti) LOT
2. Responsabilité civile exploitation et professionnelle LOT
3. Omnium Mission LOT
4. Dommages — Volet 1 : Incendie / Volet 2 : Tous risques matériels électroniques LOT
5. Assurance cyber