Frankrijk – Revalidatiediensten – Re consultation -Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique des 60 logements de l'ensemble SAINT-JORIOZ (74410) Les Acacias

Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison du dépassement de l'estimation et du dépassement du seuil de la procédure adaptée. Cette réhabilitation est prévue sur le groupe Les Acacias situé 130, 142, 176, 190 Route du Laudon 74410 ST JORIOZ.

Il s'agit d'une mission globale y compris l'analyse architecturale, les études et suivi d'EXE thermiques structurelles et photovoltaïques Pour la consultation dans son ensemble, le code CPV 71240000-2 est : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification. Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.

La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application