Frankrijk – aanvullende bouwdiensten – accord-cadre a bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance a la mobilite verticale et prestations complementaires sur le patrimoine de plaine commune habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur.

Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.

L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Agences Sud et Est, Lot 2 : Agences Nord et Nord-Est. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé.

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 euros HT pour les lots n°1 et n°2, et le montant maximum des commandes est fixé à 250 000 euros HT pour les lots n°1 et n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH PCH ne s'engage à dépenser à hauteur de ces montants.

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre.

Les lots n°1 et n°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 sont conclus à compter de leurs dates de notifications, jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots du présent accord-cadre n'ouvre le droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord-cadre.