Frankrijk – Technische ontwerpdiensten – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POURLES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIEET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’aménagement des niveaux 1, 2, 4 et 6 du Bloc Hôpital. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Cette mission de base comprend : Les études d’avant-projet (AVP) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Les études de projet (PRO) ; L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; Le visa des études d’exécution (VISA) ; La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur juillet 2026.