Frankrijk – Uitvoeren van studies – Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP.

Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)