Frankrijk – Technische controlediensten – Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge :

• Le contrôle des documents de conception
• Le contrôle des documents d'exécution
• Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements
• Les vérifications finales en vue de la réception
• L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent :
• D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, …
• De respect des délais de réalisation
• De qualité architecturale et d'usage
• D'intégration du projet dans son environnement
• De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art
• De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions