Accord-cadre pour l’enlevement et l’entreposage de vehicules sur le territoire et pour le compte de la ville de liege marche d’une duree determinee prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 decembre 2028

L’objet de l’accord-cadre est l’enlèvement sur le territoire de la Ville de Liège, y compris la voie publique sur laquelle circulera le tram, et sur réquisition d’un agent qualifié au sens de l’article 3 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ou de la disposition équivalente du Code de la voie publique dès son entrée en vigueur, de véhicules d’une masse maximum autorisée inférieure à 3,5 tonnes ainsi que de dispositifs accessoires tels que remorques, la conservation de ces véhicules dans un lieu d’entreposage dont dispose l’adjudicataire et, le cas échéant, la dépollution, le démantèlement et la destruction de ceux-ci à l'expiration d’un délai de six mois. Le marché est structuré en deux lots distincts :

• le lot n°1 concerne le dépannage de véhicules qui ne sont pas qualifiés d’épaves ou ne peuvent pas être considérés comme abandonnés sur la voie publique
• le lot n°2 concerne le dépannage de véhicules pouvant être qualifiés d’épaves ou pouvant être considérés comme abandonnés en dehors d’une propriété privée ou sur la voie publique.