Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.

La durée du présent marché est en tout état de cause, limitée à 4 ans maximum à partir de sa conclusion et ce, même si pendant cette durée, le montant du marché n'est pas atteint. La dépense maximum de 300.000,00€ TVA et révisions comprises sera imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 (20240035) du budget extraordinaire de l'exercice 2024 et des exercices concernés par la dépense, sous réserve de l'approbation par l'autorité de tutelle. Chaque commande dans le cadre de ce marché stock est soumise préalablement à l'établissement d'un bon d'exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 février 2023 susvisée et à son engagement par le service des Finances.

Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées et accompagnées de la délibération de la désignation de l'adjudicataire et du bon d'exécution valablement signé et engagé.