Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la L’ASBL MOVE

Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants : Volet 1 : assurance incendie et périls connexes (périls nommés) Volet 2 : assurance tous risques informatiques et électroniques Volet 3 : assurance responsabilité civile générale et protection juridique Volet 4 : assurance responsabilité civile objective incendie/explosion Volet 5 : assurance RC et accidents corporels

• Participants aux activités Volet 6 : assurance responsabilité des dirigeants Volet 7 : assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971) Volet 8 : assurance accidents corporels collaborateurs bénévoles Volet 9 : assurance de la flotte automobile (RC, Protection juridique, dégâts matériels et protection du conducteur) Volet 10 : assurance omnium missions de service Conformément à l’article 58 § 1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la subdivision en plusieurs lots, qui seraient dès lors susceptibles d’être attribués distinctement à différents adjudicataires, a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé de ne pas y recourir et ce, pour les raisons suivantes :
• Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins
• Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec les différentes branches
• Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale et ce, durant la durée du marché, qui serait non morcelée en fonction du type de risque
• La souscription de certains risques auprès de différentes compagnies d’assurances est susceptible de générer des difficultés, voire des conflits entre compagnies quant à la prise en charge et l’indemnisation des sinistres
• Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats
• Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel.

Le soumissionnaire est tenu, sous risque de voir son offre non retenue, de soumissionner pour tous les volets détaillés dans les clauses techniques du cahier des charges. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges