Raamovereenkomst Projecten en Exploitatie

Atrias Accord cadre Projets et Exploitation Le Pouvoir Adjudicateur souhaite conclure un accord-cadre pluriannuel non exclusif avec un maximum de cinq Adjudicataires par lot. Des mini-compétitions seront ensuite organisés entre ces Adjudicataires pour les Marchés subséquents. Les Marchés subséquents spécifiques (mini-compétitions) peuvent être des engagements de résultats ou de moyens ou des combinaisons des deux, par exemple dans le cadre d’une régie plafonnée ou d’un TaaS (Team-as-a-Service).

Les Marchés subséquents doivent être considérés comme de petits projets dont le suivi et la responsabilité de bout en bout sont mis en concurrence. Il ne s’agit pas seulement de rechercher de profils. Il existe déjà des contrats-cadres en cours où des Adjudicataires peuvent être mis en concurrence ; ces contrats ne seront pas résiliés.

Le fait qu’un contrat ait été conclu avec un Adjudicataire particulier n’implique pas nécessairement que des Marchés subséquents seront effectivement commandés. Effectivement, aucun engagement minimum n’est conclu. En effet, la conclusion d’un contrat-cadre n’implique pas un engagement du Pouvoir Adjudicateur sur un volume de prestations, ni sur l’achat d’un certain montant.

L’obtention d’un Marché subséquent spécifique dépend de l’évaluation de chaque mini-compétition, car il sera attribué sur la base de critères d’attribution établis, conformément aux critères d’attribution prédéterminés des Marchés subséquents. Les Adjudicataires ne bénéficient pas non plus d’une quelconque exclusivité. Les dates de début et de fin du contrat-cadre sont indépendantes des dates de début et de fin d’exécution des Marchés subséquents.

En effet, l’exécution d’un Marché subséquent s’inscrit dans le cadre du contrat dans la mesure où les commandes sont passées avant la date de fin du contrat-cadre, même si la date d’exécution finale est postérieure à la date de fin du contrat-cadre.