Dienstenconcessie betreffende de uitbating van het restaurant van het Paleis voor Schone Kunsten

La présente concession a pour objet l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts. Les lieux sont concédés en vue de l'exploitation d'un restaurant (le « Restaurant ») ouvert aux visiteurs et au public en général ainsi qu'au personnel du Concédant et aux artistes invités. Le Restaurant aura vocation à être un restaurant de type gastronomique.

Le Concédant: - met à disposition du Concessionnaire l'occupation des locaux sis au rez-de-chaussée (242,3 m2), en mezzanine (surface limitée à 49,1 m2) et au sous-sol (197,5 m2), situés dans le Palais des Beaux-Arts, à 1000 Bruxelles, rue Baron Horta 3, aux fins visées au présent cahier des charges (superficies estimées avant aménagement). Le plan d'implémentation des activités est repris en Annexe D au présent cahier des charges ; et - confère l'exclusivité visée au point II.21.5. La nature du contrat de concession exclut tout autre contrat de nature civile ou commerciale et plus particulièrement, tout bail commercial.

Cette qualification explique et justifie que le service concédé reste soumis aux lois du service public (primauté, changement, continuité, égalité, …) et au contrôle de ce service public par l’administration. Le principe d’exécution de bonne foi doit être ici apprécié plus particulièrement au regard des missions d’intérêt général et de service public dont est investi le Palais des Beaux-Arts. Le Concessionnaire s’engage à adhérer sans réserve au projet de développement global du Concédant et à la réalisation de celui-ci.

Le bien est concédé en vue d’y installer un restaurant gastronomique. Le risque lié à l’exploitation de cet établissement est transféré totalement au Concessionnaire.