Assurances soins de santé, soins ambulatoires et soins dentaires

Le marché porte sur l’assurance collective soins de santé (lot

1. pour les agents actifs de la Province de Namur ainsi que les agents actifs d’autres pouvoirs adjudicateurs. Le marché porte également sur une assurance soins ambulatoires (lot
2. et une assurance soins dentaires (lot 3).

Le présent marché est également proposé via la centrale d’achat provinciale, en vue de la commande de prestations par d’autres pouvoirs adjudicateurs (ci-après dénommés « pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires » ou « PAB »). Les dispositions des documents du marché s’appliquent mutatis mutandis aux pouvoir adjudicateurs bénéficiaires. Concernant spécifiquement la Province de Namur, l’assurance soins de santé concerne également le personnel de la Régie du Château de Namur, les mandataires, le personnel de l’enseignement ou actif subsidié par la Communauté française, les pensionnés, les enfants et conjoint ou assimilé des personnes énumérées ci-avant.

Il est renvoyé aux clauses techniques pour davantage de précisions. Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires sont libres d’étendre ou non la couverture à du personnel qui n’est pas affilié obligatoirement conformément aux clauses techniques.