Fourniture, installation et maintenance d'une colonne vert d'indocyanine

III.1 Données du marché III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Les cliniques universitaire de Saint-Luc désirent acquérir une colonne vert d’indocyanine avec un système caméra à voie endoscopique et un système caméra à voie ouverte, ses consommables et ses accessoires. La caméra endoscopique sera principalement utilisée par le service de gynécologie.

La caméra à voie ouverte sera principalement utilisée par le service de chirurgie plastique. Son utilisation dans l’évaluation de viabilité tissulaire, notamment dans la chirurgie reconstructrice, ainsi que dans la chirurgie ganglionnaire a été largement validée. Le marché prévoit la possibilité de commander une deuxième colonnes complète, mais aucun budget n’y a encore été alloué.

L’achat de la seconde colonne aura lieu dans les 4 premières années du marché. III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :

• Fourniture, livraison, installation d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra endoscopique et à voie ouverte
• Consommables, instruments et accessoires
• Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale)
• Garantie des fournitures et des prestations
• Maintenance préventive
• Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe IV du présent cahier spécial des charges. III.1.3.3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises. A cet égard, il y a lieu de distinguer : La période durant laquelle les colonnes pourront être commandés : quatre (4) ans. La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement. La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. III.1.3.4 Procédure de passation du marché Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.4 Options Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution. III.1.4.1 Options exigées Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base. Le présent marché comprend les options exigées suivantes :
• OPTION 1 : Maintenance préventive, avec un contrat d’échange standard des optiques. III.1.4.2 Options autorisées Aucune option autorisée n’est prévue. III.1.4.3 Options libres Il est interdit de proposer des options libres. III.1.5 Variantes Il est interdit de proposer des variantes libres. Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue.