L’Administration générale de l’Enseignement cherche par la présente procédure un prestataire de service pour l’impression, l’emballage et la distribution des documents pour les épreuves externes certificatives liées à l’octroi du CEB, du CE1D et du CESS 2026. Ce marché fait l’objet de clauses extraordinaires de sécurité et de confidentialité.

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’impression, l’emballage et la livraison dans, au plus, 90 points de livraison en Communauté française (Bruxelles et Wallonie) ainsi qu’à l’adresse de la Direction générale du pilotage du système éducatif des documents pour les épreuves externes certificatives liées à l’octroi du CEB, du CE1D et du CESS 2026, dans le respect du calendrier et des conditions de sécurisation et de confidentialité telles que prescrites dans les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016. Ce marché d’impression, d’emballage et de distribution fait l’objet de clauses extraordinaires de sécurité et de confidentialité, qui correspondent aux conditions particulières de celui-ci. Des pénalités spéciales sont en conséquence prévues en cas de mauvaise exécution du marché au titre I. 14 du présent cahier des charges.

Les dates des examens ne pouvant être modifiées, les délais de livraison sont impératifs et le pouvoir adjudicateur y attachera une importance capitale lors de l’exécution du marché. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document.