Inning van handelsvorderingen, boetes en toeslagen

Ce marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour le recouvrement de créances commerciales, de surtaxes légales imposées à des voyageurs fraudeurs sur les véhicules et dans les espaces exploités par la STIB ainsi que d’amendes administratives. La STIB assure déjà elle-même une partie du recouvrement de la phase amiable (transmission du procès-verbal constatant la fraude ou l’infraction, envoi d’une invitation à payer, envoi d’un premier rappel, envoi de la lettre d’imposition qui a force exécutoire pour les amendes administratives, réponse aux contestations envoyées par les contrevenants, traitement des plans de paiement, …). La STIB souhaite travailler avec un seul et unique interlocuteur.

Elle vise ainsi une meilleure efficacité, un pilotage simplifié et un service complet, depuis la transmission d’un dossier jusqu’à la potentielle exécution judiciaire, selon un trajet prédéfini propre à chaque type de recouvrement (créances commerciales, surtaxes et amendes administratives). Le prestataire doit avoir les capacités suffisantes pour traiter de manière fluide et structurée l’ensemble des dossiers de recouvrement STIB, soit une estimation de 60.000 dossiers ouverts par an. Les recouvrements se font partout en Belgique, mais principalement à la Région de Bruxelles-Capitale et les communes avoisinantes.

Le prestataire doit disposer d’au moins un bureau établi sur la Région de Bruxelles-Capitale et ouvert au public pour encaisser les créances. Le prestataire de service pourra également étendre ses activités dans les pays européens. Le marché sera conclu avec max. 2 adjudicataires : un adjudicataire principal et un adjudicataire secondaire.

Ce dernier exécutera le marché en cas de défaillance systématique de l’adjudicataire principal.