Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de matériels électriques

Marché de fournitures en deux lots ayant pour l’objet la fourniture de matériels électriques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et au renouvellement des équipements. Le marché est un marché catalogue. Le pouvoir adjudicateur est en mesure de commander à l’adjudicataire tous les produits dont ce dernier dispose dans sa gamme.

Le catalogue est évolutif, cela signifie que durant l'exécution du marché, des nouveaux articles peuvent être proposés par l'adjudicataire ou introduits sur sollicitation d'un service émetteur de commande. De même, des articles peuvent être supprimés par l'adjudicataire, en accord avec le Pouvoir Adjudicateur. Le(s) catalogue(s) est/sont évolutif(s).

En cas de parution d’un nouveau catalogue au cours de l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra faire automatiquement usage de celui-ci. Le marché comprend notamment la fourniture et la livraison du matériel repris dans l'inventaire et du matériel repris dans le ou les catalogue(s) du fournisseur. Ce ou ces catalogue(s) devra(ont) reprendre le prix public officiel des fournitures hors remise(s) éventuelle(s) accordée(s) dans le cadre du présent marché (=Prix Brut).

Les prix « bruts » (hors remise) mentionnés dans l’inventaire doivent être ceux indiqués dans le(s) catalogue(s) transmis avec l’offre (voir point 8.7. de la partie A). Si ces catalogues n’intègrent pas les prix des articles, il y a lieu de joindre les listes des prix hors remise s’y rapportant (= Prix bruts). Ce matériel doit être destiné aux professionnels et répondra aux normes européennes, belges et régionales si applicables.

Le catalogue devra reprendre tous les articles figurant dans le bordereau de prix. Le soumissionnaire a l’obligation de remettre prix pour tous postes. Toutefois, l’absence de prix pour uniquement 5 postes et leur mention dans le catalogue est tolérée pour le lot 1.

Pour permettre l’analyse et la comparaison des offres, la formule des prix manquants visée à l’article 86 § 2 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 sera appliquée pour les postes/produits pour lesquels le soumissionnaire n’est pas en mesure de remettre un prix. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c’est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence.

Cependant, le pouvoir adjudicateur s’engage à exécuter au minimum

• pour le lot 1 : 68.054,80 € HTVA par an.
• pour le lot 2 : 16.652,00 € HTVA par an.
• pour les lots 1 et 2 (attribués au même soumissionnaire) : 85.000,00 € HTVA par an. Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de
• pour le lot 1 : 250.000,00 € HTVA par an.
• pour le lot 2 : 80.000,00 € HTVA par an.
• pour les lots 1 et 2 (attribués au même soumissionnaire) : 330.000,00 € HTVA par an. Sans préjudice de la faculté de modifier le marché conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, une fois ces montants maximums atteints, le marché sera reconduit tacitement ou prendra fin automatiquement et, ce même si la durée du marché initial ou reconduit n’est pas expirée.