Frankrijk – Verwerkings- en clearingsdiensten – EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

L'accord-cadre a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise. Les prestations attendues portent sur :

• l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs
• le façonnage en carnet et la mise sous pli
• la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements
• la gestion administrative des CAP
• la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…)
• la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux
• la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation.
• la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires.
• la formation collective des agents.

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).