Accord cadre pour la fourniture de bandeaux de lavage , lavettes , produits d'entretien et petit matériel .

Le présent marché a pour objet la fourniture de bandeaux de lavage ,lavettes ,petit matériel et notamment la fourniture de solutions de nettoyage et/ou de désinfection des surfaces, incluant le cas échéant des produits conditionnés de manière classique (bidons, sachets, concentrés) et/ou des solutions innovantes de production in situ, pour autant qu’elles répondent aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans le présent cahier spécial des charges. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour quatre (4) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 6 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché.

En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables.

Cette durée a été déterminée afin de permettre une exploitation économiquement efficiente des solutions proposées et, le cas échéant, l’amortissement de dispositifs techniques, indépendamment de la solution retenue.