Frankrijk – Verzekeringsdiensten – Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.

Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :

• lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
• lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
• lot n°4 : Assurance « Risques numériques » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
• Prestation supplémentaire éventuelle n° 1
• Assurance « tous risques engins »
• Prestation supplémentaire éventuelle n° 2
• Assurance « engins et matériels portes »
• Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation » Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
• Prestation supplémentaire éventuelle n° 1
• Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »
• Prestation supplémentaire éventuelle n° 2
• Assurance « décès » Variantes interdites.