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Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030
Remise des offres dans 7 jours — 30 octobre 2026 à 14h00
« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).
- Acheteur public
- MAIRIE DE REZE
Rezé - Lieu d'exécution
- Rezé
- Valeur estimée
- 280 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 31 décembre 2027
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 1 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Références applicables :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
4 lots
- Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique
- Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public
- Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique
- Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79110000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 86 387 €
- Médiane
- 111 450 €
- Un quart au-dessus de
- 164 160 €
- Ce marché (estimé)
- 280 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine
- AFFICHAGE ANDEGAVE · 1 marché remporté
- GOUBAULT IMPRIMEUR · 1 marché remporté
Partenaires et sous-traitants
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Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 674278-2026.